Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.associationelsol.fr située 5, rue des Chalets – 09200 SAINT-GIRONS (France).
Le site commercialise des produits d’artisanat maya fait-main au Guatémala. Ces pièces, sont de production artisanale, ce qui implique de petites variations d’une pièce à l’autre, tant sur les couleurs, les mesures qui peuvent varier d’un 1/2 cm à 1 cm selon les textiles, et les motifs similaires mais non identiques. Toutes les pièces sont donc uniques.
Également, des variations de tons peuvent survenir dues aux reflets et éclairage des photos. Photos non contractuelles.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour la vente en magasin ou autres moyens de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.associationelsol.fr et prévaudront sur toute autre version ou toute autre documentation contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. L’association El Sol se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés et associations ont siège en France. Les présentes conditions de vente sont valables tout au long de l’existence du site de l’Association El Sol.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’Association El Sol à l’acheteur à partir du site internet www.associationelsol.fr. Ces présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués sur son site et sont livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : casse.joel@free.fr.
Ces achats concernent les produits d’artisanat guatémaltèque : textiles, bijoux, articles divers proposés par l’Association El Sol.

Article 3 – Informations contractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’art L.221-5 du Code de la Consommation.
Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

  • caractéristiques essentielles du bien
  • prix
  • frais supplémentaires de transport et de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels (assurance par exemple, etc.)
  • délais de livraison
  • informations concernant l’Association El Sol : adresse postale, adresse e-mail, téléphone

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive.
L’Association El Sol envoie à l’acheteur la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et encaisse l’intégralité du prix.
Cependant, l’Association El Sol se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit. Une réserve qui peut s’appliquer à un problème d’approvisionnement, concernant tout client ayant un litige en cours, etc. L’acheteur ne pourra présenter de réclamation ni prétendre à quelconque réparation en invoquant un préjudice.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : (33) 05 61 66 76 85 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 17 h à 19 h ou envoyer un mail à l’adresse suivante : casse. joel@free.fr.

Article 5 – Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas de : « droit de rétractation » et rupture de stock. Cette signature entre les parties a valeur comme une signature manuscrite. Les informations enregistrées par l’Association El Sol font la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’Association El Sol et ses clients :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale vaudront preuve de l’accord de l’acheteur et donnera lieu à :

  • l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations exécutées.

Les clients garantissent qu’ils sont entièrement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la vente des produits choisis sur la boutique en ligne de l’Association El Sol. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité immédiatement dès la constatation de cette utilisation, à contacter l’Association El Sol au numéro de téléphone suivant : (33) 05 61 66 76 85 ou par mail : casse.joel@free.fr

Article 6 – Confirmation de commande

L’Association El Sol confirme à l’acheteur son achat par message électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Association El Sol dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Association El Sol et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l’Association El Sol. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association El Sol ne pourrait être engagée. L’Association El Sol ne pourra être tenue responsable d’une variation de modèles, de coloris ou autres caractéristiques. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, éventuellement des assurances contractées et autre, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
L’Association El Sol n’est pas assujettie à la TVA. Si l’Association El Sol était dans le futur assujettie à certaines taxes, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par l’Association El Sol sur son site. L’acheteur garantit à l’Association El Sol qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
L’Association El Sol se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’Association El Sol se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel l’Association El Sol a un litige en cours ou selon la nature d’un litige précédent.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés. Sauf en cas de force majeure ou lors de période de fermeture de la boutique en ligne qui sont clairement énoncés sur les pages de la boutique, les délais d’expédition courent à partir de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
En France métropolitaine et en Corse, le délai d’expédition est au plus tard de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant la conclusion de la commande. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur, avant de rompre le contrat, devra enjoindre l’Association El Sol d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable qui sera convenu entre les deux parties d’un commun accord. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera alors considéré résolu par l’Association El Sol à réception de cette lettre RAR, sauf si l’Association El Sol s’est exécutée entre-temps.
Dans le cas d’une résolution de contrat acceptée par les deux parties, l’Association El Sol remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours ouvrables suivant la date de rupture du contrat. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours ouvrables au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison – Retour de marchandise

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’Association El Sol à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, il doit refuser le paquet impérativement et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, par exemple). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou la personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits doivent être renvoyés à l’Association El Sol, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de l’Association El Sol dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors délai de 14 jours ne pourra être acceptée. Le retour de produit doit être autorisé par l’Association El Sol qui aura étudié la recevabilité de la réclamation concernant le motif et le délai. Ne seront acceptés que les produits retournés dans leur état d’origine, neufs et propres à être remis en vente.

Article 13 – Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès de l’Association El Sol, le jour même de la livraison et au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits. Toute réclamation au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation sera faite au choix de l’acheteur : par tel au 05 61 66 76 85 ou par e-mail : casse.joel@free.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Association El Sol de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. À réception de la réclamation, l’Association El Sol attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés. L’échange du produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange. L’acheteur fera parvenir à l’Association El Sol le formulaire de demande d’échange soit par e-mail, soit par courrier RAR.
Tout produit autorisé par l’Association El Sol pour être échangé ou pour être remboursé, devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo à l’adresse suivante : ASSOCIATION EL SOL, 5, rue des Chalets – 09200 SAINT GIRONS
Les frais de retour sont à la charge de l’Association El Sol.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur et qui seront exécutés dans les mêmes conditions que leur expédition, c’est-à-dire en colissimo ou en suivi. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, incomplets, bijoux portés, ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambigüité et exprimer clairement la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du produit et remboursé par l’Association El Sol. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai au plus tard de 14 jours à compter de la réception par l’Association El Sol des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 15 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que leur disparition.
Sont considérés comme cas de force majeure : le blocage de moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres du réseau de communication externe aux clients, etc. Les parties se rapprocheront pour trouver une entente à l’amiable.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.associationelsol.fr est la propriété de l’Association El Sol seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. À l’exception des icônes mis à disposition par le site www.freepik.com, tous les textes, photos ou autres images, tous les récits et anecdotes, clips audio, slogans, noms commerciaux ou logiciel, nom et logo du site et autre contenu apparaissant sur ce site appartiennent à l’Association El Sol. Les usagers et acheteurs consultant le site s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 17 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 – Litige

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à L’Association El Sol afin de trouver une solution amiable. Un recours à la médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la Consommation est possible. À défaut d’entente, les tribunaux de Foix (Ariège) sont les seuls compétents.

Article 20 – Protection des données personnelles

Les données de l’utilisateur : nom, prénom, données de connexion, adresse et données relatives au paiement serviront uniquement à la conclusion de la transaction. En aucun cas les informations communiquées à l’Association El Sol seront transmises à d’autres réseaux commerciaux ou autres.

Article 21 – Sécurité et Confidentialité – Responsabilité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Aussi la responsabilité de l’Association El Sol ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique, etc.

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